STATUTS DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA FORET D'ECOUEN ET D'EDUCATION A LA NATURE (ADFEEN)
STATUTS
ASSOCIATION DE DEFENSE
DE LA FORET D’ECOUEN
ET
D’EDUCATION A LA NATURE
(ADFEEN)
Association apolitique régie par la loi de 1901
Inscription en Préfecture n° W952000892 à Sarcelles le 30 juillet 2009
Publication au JO associations n°0032 du 08/08/2009 annonce n° : 01841
STATUTS DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA FORET D’ECOUEN ET D’EDUCATION A LA NATURE (ADFEEN)
Les présents statuts, approuvés par l’Assemblée Générale du mercredi 29 juillet 2009, ont été déposés à la sous-préfecture de Sarcelles le jeudi 30 juillet 2009.
ARTICLE 1 – CONSTITUTION
Il a été constitué le mercredi 29 juillet 2009 une association à caractère apolitique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901.
ARTICLE 2 – DENOMINATION
L’association a pour dénomination : Association de Défense de la Forêt d’Ecouen et d’Education à la Nature (ADFEEN)
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Ecouen (95440), 5 rue de la Résistance. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – OBJET
L’association a pour objet de concourir à la préservation et au développement de la forêt d’Ecouen, de ses abords, de sa biodiversité et au maintien ou à la
restitution des liens avec les massifs forestiers et les espaces naturels boisés ou non de sa région.
Parmi tous les moyens pour sauvegarder durablement cette forêt, sa surface, ses lisières, les corridors biologiques indispensables à sa biodiversité et maintenir ses liens avec le massif forestier dont elle est un vestige (forêts de Montmorency, de l’Isle-Adam et de Carnelle), l’association entend privilégier l’éducation populaire à la nature sans pour autant s’y limiter.
Elle a notamment pour objet d’agir en justice contre toute disposition ou activité portant atteinte à l’intégrité de la forêt Ecouen, de ses lisières et abords, ainsi qu’à son environnement, sa
tranquillité, sa sécurité et sa santé.
ARTICLE 5 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 – ADHESION DES MEMBRES ACTIFS
Peut faire partie de l’association toute personne physique ou toute personne morale. Les demandes d’adhésion doivent être agréées par le Conseil
d’Administration dont la décision n’aura pas à être motivée.
ARTICLE 7 – COMPOSITION
L’Association se compose de :
- Membres actifs :
sont reconnus membres actifs les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’action de l’association par une cotisation minimum dont le montant est fixé chaque année par le Conseil
d’Administration.
- Membres d’honneur (et éventuellement de Présidents d’honneur) :
désignés par le Conseil d’Administration
ARTICLE 8 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration
d) la dissolution de la personne morale adhérente.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations
- les dons manuels et les subventions
- toutes ressources diverses provenant de ses activités.
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour une année par l’Assemblée Générale. Ses membres sont élus ou réélus en fonction des
responsabilités à assumer sur proposition du Conseil d’Administration sortant.
Sauf ceux dévolus aux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de l’association tant au plan interne que vis-à-vis des
tiers, en particulier les grandes orientations de l’association.
Pour faire partie du Conseil d’Administration, il faut être membre de l’association depuis plus d’un an. Ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration, les élus ayant un des mandats
inscrits dans la liste suivante :
- maire
- député
- sénateur
- conseiller général
- conseiller régional.
Par exception, la condition d'ancienneté ne pouvant être satisfaite la première année, le premier conseil d'administration est constitué parmi les adhérents fondateurs.
En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’Administration pourvoit éventuellement au remplacement de celui-ci par cooptation jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
En cas de comportement grave, non conforme aux intérêts et objectifs de l’Association, tout membre du Conseil d’Administration peut être démis de ses fonctions du Conseil d’Administration sur
vote de ce dernier à la majorité des 2/3 des votes exprimés des personnes présentes ou représentées.
ARTICLE 11 – PRESIDENCE
Le Conseil d’Administration, une fois constitué, choisit parmi ses membres, un bureau composé au minimum d’un Président, d’un trésorier, et d’un secrétaire.
D’autres postes de vice-président et d’adjoint pourront être créés selon les besoins.
Si l’un des membres du Conseil d’Administration en fait la demande, l’élection du bureau se fait à bulletin secret.
Le Président assure le fonctionnement de l’association, conformément aux statuts. Il ordonne les dépenses, autorise tous dépôts ou retraits de fonds. Il est chargé de la police des Assemblées, il
signe tous actes et délibérations.
Le Président, mandaté par le Conseil d’Administration, représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente également en justice pour des actions décidées par le
Conseil d’Administration.
En cas d’urgence, le Président peut agir et représenter l’association en justice sans mandat, à titre conservatoire, sous réserve de faire ratifier l’action et la représentation par le Conseil
d’Administration lors de sa plus prochaine séance.
Le Président peut ouvrir toute souscription ou appel public de fonds après accord du Conseil d’Administration.
Le (ou les) vice-président(s) seconde(nt) le Président dans toutes ses fonctions et le remplace(nt) en cas d’empêchement.
ARTICLE 12 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés ; en cas de partage égalitaire, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions au cours de son mandat, ni donné pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration, sera
considéré comme démissionnaire de ce dernier.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à condition d’être à jour du versement de
leur cotisation, pour l’année civile considérée.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, la date et l’ordre du jour étant choisis par le Conseil d’Administration.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire, ou de tout autre membre du bureau ; l’ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le Président expose le rapport moral d’activité de l’association. Le rapport financier est présenté par le Trésorier.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes, étant entendu qu’elle a la possibilité de désigner un contrôleur aux comptes.
Il est procédé, au terme de la discussion, à la réélection ou au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.
Ne seront traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale est déclarée valable, si au moins 10 % des membres ayant versé leur cotisation sont présents ou représentés.
Chaque membre présent ne pourra cumuler que 10 pouvoirs au maximum.
Les résolutions sont prises à la majorité simple.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales doivent être signés conjointement par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration ou de la moitié des adhérents à jour de leur cotisation, le Président
doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’Article 13.
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire pourra permettre une modification des statuts ou un changement de dénomination.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Si tel est le cas il sera porté à la connaissance des adhérents.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu aux associations ayant un objet identique ou similaire, conformément à la législation applicable aux associations type « Loi de
1901 ».
Fait à Ecouen, le mercredi 29 juillet 2009
Le Président Le Trésorier Le Secrétaire