LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AU PREFET DU VAL D'OISE
2009 08 31 LRAR Relance demande de documents au Préfet
Ecouen, le lundi 31 août 2009
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
Monsieur le Préfet du Val d’Oise
Direction du développement durable et des collectivités territoriales
Bureau de la dynamique des territoires et de l’intercommunalité
10, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY PONTOISE CEDEX
Objet : RELANCE DE DEMANDE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Monsieur le Préfet.
Je fais suite à mon courriel du 17/08/09 envoyé à 14 h 13 en priorité haute avec demande d’accusé de réception, que je vous joins sous la référence :
2009 08 31 LRAR Préfet relance courriel du 17 08 09 à 14 h 13
ainsi qu’à mon entretien du vendredi 28 août avec Madame la Secrétaire de Monsieur Pierre Lambert, à qui j’ai remis copie de mon courriel pour relance à 15 h 15,
et vous communique ci-après la liste des documents administratifs dont nous vous demandons copie, telle qu’elle figurait déjà dans mon courrier du 17 août que je vous joins sous la référence :
2009 08 17 ADFEEN à Préfet du Val d’Oise pour communication de documents
Soit :
Pour l’arrêté 09-435 du 02 juin 2009 :
1.- L’avis de Monsieur le Directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture du 09 mars 2009,
2.- L’avis de la DIREN du 14 mai 2009,
3.- L’avis du Sous-Préfet de Sarcelles du 19 mai 2009.
Pour l’arrêté 07-061 du 11 mai 2007 :
4.- L’avis de Madame la Sous-Préfète de Sarcelles du 14 février 2007,
5- L’avis de Monsieur le Directeur régional de l’environnement d’Ile de France du 19 février 2007,
6.- L’avis de Monsieur le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du 26 février 2007,
7.- L’avis de Monsieur le Directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture du 02 mai 2007.
Je vous propose, si tel en était votre désir, d’en acquitter le coût au tarif en vigueur.
Je vous souligne qu’il me serait agréable de recevoir votre réponse dans le délai de un mois, tel que prévu par les textes, car j’ai un besoin urgent de la connaissance de ces avis.
Vos arrêtés se réfèrent aussi :
- au Schéma Directeur de la Région Ile de France du 26 avril 1994,
- au Schéma de Cohérence Territoriale du SIEVO du 29 juin 2006.
Il s’agit probablement de documents volumineux. Je souhaiterais cependant prendre communication de leur texte officiel et en entier.
Je vous demande de bien vouloir m’indiquer leur mode de consultation : bureau et personnes, lieu et horaires.
Pour le cas où vos services ne seraient pas en mesure de me répondre à bref délai, je vous saurai gré de me faire connaître les modalités de consultation sur place à la Préfecture de Cergy-Pontoise, ou bien à la Sous-préfecture de Sarcelles, et, éventuellement de copie ou photocopies de tout ou partie des documents ci-dessus énumérés.
Avec mes remerciements anticipés,
Je vous prie de croire,
Monsieur le Préfet,
en l’expression de ma parfaite considération.
Jean-Claude Marcus Président de l’ADFEEN