LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AU MAIRE DE VILLIERS-LE-BEL

2009 08 31 LRAR Villiers le Bel demande de documents au maire

Association de Défense de la Forêt d’Ecouen et d’Education à la Nature (ADFEEN)

5, rue de la Résistance
95440 ECOUEN                                            Ecouen, le lundi 31 août 2009

LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

Monsieur le Maire de Villiers-le-Bel

Mairie de Villiers-le-Bel

32, rue de la République

95400 VILLIERS-LE-BEL

A l’attention de Monsieur Sébastien LYS

Monsieur le Maire.

Nous faisons suite à notre entretien du 23 août 2009 avec Monsieur Sébastien LYS, et vous communiquons ci-après la liste des documents administratifs dont nous vous demandons copie.

1.- La délibération de votre conseil municipal du 26 juin 2009 contenant approbation de la révision simplifiée du PLU AVEC SON ANNEXE C’EST-A-DIRE  « LE PLU TEL QU’IL EST ANNEXE A LA PRESENTE DELIBERATION »

2.- L’avis favorable de la commission des travaux, environnement, urbanisme et du logement du 15 juin 2009 tel que vu dans la délibération.

Contenus dans le dossier d’enquête publique :

3.- La lettre émise le 24022009 par le maire adjoint d’Ecouen, reçue au dossier le 26022009

4.- Le procès verbal de la réunion des personnes publiques associées en date du 22 janvier 2009

5- L’avis émis par les personnes associées, reçues au dossier, dont notamment l’avis défavorable conditionnel de la DDEA

6.- La notice explicative de la révision simplifiée

7.-Les extraits du rapport de présentation présentés au dossier d’enquête

8.- Les extraits du document graphique présentés au dossier d’enquête

9.- Les extraits du règlement présentés au dossier d’enquête

Rapports divers :

10.- Le rapport de présentation du PLU tel que disponible à la suite de la délibération d’adoption du 29 septembre 2006

11.- Le dossier communal sur les risques majeurs

12.- L’étude du projet de Parc du Mont Griffard réalisé par ATELIER BLEU –(Mr Thierry, Fernandez  Soler)

13.- L’étude du projet de Parc du Mont Griffard réalisé par Kanopee consultants

Délibérations diverses. Le numéro mentionné, le cas échéant, correspond à son rang dans le compte rendu publié sur le site de la mairie :

14.- 29 septembre 2006 n33 plan d’aménagement urbain de la rue de paris

15.- 29 septembre 2006 n35 approbation du PLU

16.- 29 septembre 2006 n36 périmètre du DPU

17.- 29 septembre 2006 n37 périmètre des monuments historiques

18.- 17 novembre 2006 n26 ZAD

19.- 15 décembre 2006 n31 périmètre du DPU

20.- 15 novembre 2007 motion sur le SDRIF

21.- 27 avril 2006 ZAD

22.- 02 février 2006 arrête le PLU

23.- 02 février 2006 ZAD

24.- 02 décembre 2006 n30 plan départemental des randonnées

25.- 30 septembre 2005 n20 Charte pour l’Environnement

26.- 24 juin 2005 n42 révision du POS

27.- 24 juin 2005 n50 cession de la parcelle AB 14

28.- 11 mars 2005 n30 cession de la parcelle AB 429 81, rue de Paris

29.- 28 septembre 2004 n3 objectifs du PLU

30.- 28 septembre 2004 n26 cession des parcelles AB 17 et AB 18

31.- 21 juin 2004 n6 diagnostic et objectifs du plu

32.- 25 septembre 2003 (ou 26) révision du POS en PLU

33.- Compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2005 qui aurait existé mais qui n’est pas sur Internet qui marque une rupture entre le 30/10/04 et le 11/03/05

Je vous propose, si tel en était votre désir, d’en acquitter le coût au tarif en vigueur.

Je vous souligne qu’il me serait agréable de recevoir votre réponse dans le délai de un mois, tel que prévu par les textes, car nous avons un besoin urgent de la connaissance et de la copie de ces documents.

Nous vous prions de croire,

Monsieur le Maire,

en l’expression de notre parfaite considération.

Le Président,

Jean Claude MARCUS